Nous pourrons parfois vous demander des documents dans le cadre de notre processus de vérification. Ces documents doivent prouver la provenance des sommes que vous transférez afin que nous puissions nous conformer à la réglementation contre le blanchiment d'argent.
Ces documents doivent indiquer vos nom et prénom, le montant total (qui doit correspondre au moins au montant que vous envoyez) et la date à laquelle vous avez reçu l'argent. La liste que nous vous présentons n'est pas exhaustive, mais indique les types de documents que nous acceptons.
| Remarque : les relevés bancaires peuvent nous aider à vérifier la provenance de votre argent, mais ils doivent généralement être complétés par d'autres documents. Nous vous conseillons de fournir autant de documents que possible parmi ceux indiqués. |
Dans cet article, nous présentons les documents acceptés pour les cas suivants :
- Salaire ou épargne salariale
- Vente immobilière
- Investissements
- Revenus professionnels non salariés
- Héritage
- Prêt
Salaire, primes, commissions ou épargne salariale
Si l'argent provient de votre salaire, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- Votre poste
- Votre salaire annuel
- Le nom de votre employeur
- L'adresse de votre employeur
- Les dates d'occupation du poste
- Les dates auxquelles vous avez perçu ces salaires
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Relevés bancaires affichant un revenu provenant de la même source pendant 3 mois consécutifs
- Fiches de paie
- Contrat de travail
- Attestation de salaire de votre employeur
- Copie des relevés des comptes professionnels, si vous êtes travailleur indépendant
- Déclaration de revenus
- Sources externes (sites Web ou réseaux sociaux)
- Avis d'impôt
- Attestation d'un comptable
Vente immobilière
Si l'argent provient d'une vente immobilière, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- La date à laquelle vous avez reçu l'argent
- Le montant reçu
- Les signatures des parties concernées
- L'adresse de la propriété
- Une description de la propriété
- La durée pendant laquelle vous en avez été propriétaire
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Attestation signée par un avocat
- Attestation signée par un agent immobilier
- Contrat de vente signé
Propriété immobilière
Si l'argent provient d'une de vos propriétés immobilières, voici des exemples de documents acceptés :
- Contrat de vente
- Copie de l'acte de propriété
- Attestation signée par un notaire
Investissements
Si l'argent provient de placements, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- La date à laquelle vous avez reçu l'argent
- Le montant reçu
- Le type de placement réalisé
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Relevés des placements
- Relevé bancaire indiquant le versement de l'investissement
- Attestation d'un comptable ou d'un conseiller financier
Revenus ou investissements commerciaux
Si votre argent provient d'investissements, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- La date à laquelle votre entreprise a reçu l'argent
- Le montant reçu
- Le type d'investissement
- Le nom des parties concernées
- Les signatures des parties concernées
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- États financiers vérifiés
- Business plan de votre start up
- Contrat (entrepreneur individuel ou créateur de PME)
- Sources externes (sites Web ou réseaux sociaux)
- Site Web de votre entreprise confirmant la structure des parts ou le conseil d'administration
Héritage
Si l'argent provient d'un héritage, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- La date à laquelle vous avez reçu l'argent
- Le montant reçu
- Le nom de la personne qui a rédigé le testament
- La signature de la personne qui a rédigé le testament
- La nature de votre relation avec la personne qui a rédigé le testament
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Attestation de l'exécuteur testamentaire
- Preuve de paiement établie par le compte en fiducie d'un avocat
- Copie certifiée de l'homologation du testament détaillant la valeur de la succession
- Attestation d'un avocat
- Attestation des fiduciaires de la succession
Prêt
Si l'argent provient d'un emprunt, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- Le montant emprunté
- La date à laquelle vous avez reçu l'argent
- Le nom du prêteur
- L'adresse du prêteur
- L'objet du prêt
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Accord de prêt
- Attestation de l'organisme de prêt
- Relevé récent du compte de crédit
Investissement arrivé à maturité ou activation de contrat de protection
Si l'argent provient d'un investissement arrivé à maturité ou de l'activation de contrat de protection, voici des exemples de documents acceptés :
- Certificat de fait générateur d'impôt
- Attestation de la société de portefeuille concernant votre contrat
Vente d'entreprise
Si l'argent provient d'une vente d'entreprise, voici des exemples de documents acceptés :
- Attestation signée par un avocat
- Attestation signée par un expert-comptable
- Copie du contrat de vente et du relevé bancaire prouvant la présence des fonds sur votre compte
- Copies d'articles de presse comme preuves justificatives
Ventes d'actions et autres investissements
Si l'argent provient d'une vente d'actions ou d'autres placements, voici des exemples de documents acceptés :
- Certificat d'épargne ou de placement
- Avis d'exécution
- Attestation de confirmation ou compte rendu de la société de portefeuille
- Attestation détaillant les fonds signée par un expert-comptable
Indemnisation de sinistre
Si l'argent provient d'une indemnisation de sinistre, voici des exemples de documents acceptés :
- Attestation du payeur
- Relevé bancaire indiquant le versement de l'assurance
Indemnités de licenciement
Si l'argent provient de votre licenciement, voici des exemples de documents acceptés :
- Attestation du payeur
- Relevé bancaire indiquant le versement de l'indemnité de licenciement
- Avis d'impôt
Indemnisations
Si l'argent provient d'une indemnisation pour préjudice, voici des exemples de documents acceptés :
- Attestation du payeur
- Relevé bancaire indiquant le versement de l'indemnisation
Vente d'actifs
Si l'argent provient d'une vente d'actifs, voici des exemples de documents acceptés :
- Contrat de vente
- Annonce sur un site Web
- Copie de l'acte de propriété
Aides publiques
Si l'argent provient d'aides publiques, voici des exemples de documents acceptés :
- Attestation d'une administration (p. ex. CAF ou Pôle emploi)
- Relevé bancaire indiquant le versement
Revenus locatifs
Si l'argent provient de revenus locatifs, voici des exemples de documents acceptés :
- Contrat de location
- Documents relatifs à la propriété du bien concerné
- États financiers
- Avis d'impôt
- Attestation d'un comptable
Cadeau
Si l'argent vous a été offert, voici des exemples de documents acceptés :
- Confirmation signée par le donateur
- Acte détaillant le don
- Attestation du donateur confirmant les détails du don
Gains de loterie, de jeux d'argent ou de casino
Si l'argent provient de gains de loterie, de jeux d'argent ou de casino, voici des exemples de documents acceptés :
- Confirmation du prix (p. ex. lettre de la FDJ)
- Preuve que le paiement provient de gains (p. ex. versement sur votre compte de la part de la FDJ)
- Chèque portant la mention « gains »
- Relevé bancaire indiquant le versement des fonds par une entreprise identifiée
- Copies d'articles de presse comme preuves justificatives
Autres fonds
Si vous avez obtenu l'argent d'une autre manière, nous pouvons vous demander des documents indiquant :
- La date à laquelle vous avez reçu l'argent
- Le montant reçu
- La raison pour laquelle vous l'avez reçu
Voici quelques exemples de documents acceptés :
- Attestation détaillant les fonds signée par un expert-comptable
- Tout document justificatif détaillant le paiement