Les présentes conditions s'appliquent à partir du [insérer la date].
1 Définitions
1.1 Dans le présent Accord, les mots suivants ont les significations suivantes :
| « Conditions générales » | désigne les conditions générales canadiennes conclues entre vous et Xe, qui régissent votre utilisation des services de change de Xe. |
2 Le présent accord
2.1 Les présentes conditions du compte multidevise (l’« Accord ») régissent votre utilisation du compte multidevise (le « Compte multidevise » ou le « MCA ») destiné aux entreprises, proposé par Xe Europe B.V. exerçant ses activités sous le nom commercial Xe (« Xe »).
2.2 Dans le présent Accord, « vous », « votre » et « vos » font référence à vous, et « nous », « notre » et « nos » font référence à Xe. Pour utiliser le MCA, vous devez accepter l’ensemble des conditions de cet Accord.
2.3 Le présent Accord s’ajoute aux Conditions générales et doit être lu en conjonction avec celles-ci. En cas d’incohérence entre le présent Accord et les Conditions générales, le présent Accord prévaudra. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent Accord ont la même signification que dans les Conditions générales.
2.4 Ces documents contiennent des obligations légales pour vous et pour nous. Vous devez donc les lire attentivement pour vous assurer que vous les comprenez. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse transfer.eu@xe.com.
2.5 Vous pouvez demander une copie du présent accord à tout moment en nous appelant ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse transfer.eu@xe.com.
3 Notre service MCA
3.1 Vous pouvez ajouter des fonds MCA à partir d’un compte à votre nom (« Fonds ») afin de les utiliser pour effectuer des paiements. Aux fins de la présente clause, les fonds ne peuvent être utilisés que pour des transactions initiées après le dépôt des fonds et uniquement avec vos propres fonds. Les fonds ne peuvent être utilisés que pour des transactions initiées ultérieurement et le solde reste utilisable aussi longtemps que vous avez un besoin professionnel associé.
3.2 Si vous demandez la fonctionnalité MCA, nous évaluerons la pertinence d’un service MCA pour votre entreprise. Vous devez utiliser le MCA à des fins professionnelles et avoir un besoin légitime de l’utiliser.
3.3 Vous pouvez détenir des fonds dans toutes les devises que nous prenons en charge. Nous pouvons les modifier à tout moment, mais nous vous donnerons généralement un préavis de deux mois avant de retirer une devise. Vous reconnaissez que vous acceptez tous les risques liés à la détention de soldes dans plusieurs devises et que les taux de change peuvent fluctuer. Vous acceptez de ne pas utiliser les Fonds à des fins de spéculation.
3.4 Sous réserve de la clause 3.7, Vous pouvez racheter les Fonds à tout moment en nous donnant une instruction de paiement comme indiqué dans la clause 6 ; sinon, les Fonds détenus n’expirent pas, sauf dans le cas où votre compte est clôturé.
3.5 Nous ne payons pas d'intérêts sur les fonds MCA.
3.6 Nous pouvons imposer des limites au montant maximal des Fonds pouvant être détenus à tout moment et, dans la mesure où des limites sont imposées, nous vous les communiquerons. Tous les Fonds détenus au-delà des limites imposées vous seront restitués.
3.7 Nous pouvons imposer des limites de temps à la durée maximale pendant laquelle vous pouvez détenir des Fonds MCA et, dans la mesure où des limites de temps sont imposées, nous vous les communiquerons. Tous les fonds détenus au-delà de ces délais vous seront restitués.
3.8 La MCA n'est pas un compte bancaire. Cela signifie que vos fonds ne sont pas protégés par la directive relative à la garantie des dépôts néerlandaise. Au lieu de cela, nous séparerons et sauvegarderons les fonds correspondant au montant de vos Fonds ("fonds concernés") sur un compte bancaire séparé, conformément aux dispositions relatives à la sauvegarde des Conditions générales]. Cette protection est maintenue jusqu'à ce que vous nous demandiez de racheter vos fonds en nous donnant l'ordre d'effectuer un paiement à partir de votre MCA. Cela signifie qu'en cas d'insolvabilité, votre créance et les créances des autres clients de la MCA seront payées sur les fonds concernés en priorité par rapport aux créances de tous les autres créanciers.
4 Informations sur le compte multidevise
4.1 Nous vous enverrons un e-mail lors de chaque paiement entrant ou sortant de votre MCA, confirmant la référence, le montant du paiement dans la devise utilisée et toute conversion de devise, les frais éventuels et la date de réception ou d’exécution du paiement.
4.2 Ces informations sont également disponibles gratuitement en vous connectant à notre site internet https://www.xe.com/ (« Site internet ») et en sélectionnant le MCA. Si vous décidez de désactiver les notifications par e-mail, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces informations et d’imprimer ou d’enregistrer une copie pour vos dossiers. Si vous remarquez des erreurs ou des transactions non autorisées, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous.
4.3 Nous pouvons facturer des frais pour un transfert ou un paiement et, le cas échéant, cela vous sera clairement communiqué avant que vous n’effectuiez une transaction.
5 Ajout des Fonds
5.1 Vous pouvez détenir plusieurs devises, à condition que nous estimions, à notre seule discrétion, qu’il existe un besoin commercial raisonnable pour cela.
5.2 Pour ajouter des fonds à votre MCA, vous pouvez les envoyer électroniquement dans la devise que vous avez choisie pour votre compte par le biais d’un paiement à partir d’un compte bancaire ou un autre MCA à votre nom.
5.3 Si vous souhaitez effectuer le paiement à partir d’un compte bancaire ou d’un MCA au nom d’une autre personne, nous pouvons vous demander de prouver que avez le droit d’accéder aux fonds.
5.4 Une fois que nous aurons reçu les fonds, nous mettrons à jour le solde de votre MCA.
5.5 Nous n’acceptons pas les espèces, les chèques ou d’autres méthodes d’ajout de Fonds. Si vos Fonds sont rejetés, nous ne serons pas responsables des frais que vous pourriez encourir. Nous pouvons également vous demander de fournir une preuve de propriété des Fonds avant de vous les restituer.
6 Paiements à partir du compte multidevise
6.1 Vous ou un Utilisateur autorisé pouvez utiliser les procédures de sécurité qui vous sont fournies pour nous demander d’effectuer un transfert ou nous donner des instructions de paiement par l’intermédiaire de notre site web, verbalement par téléphone, ou par e-mail si nous sommes d’accord.
6.2 Vous pouvez nous demander d’effectuer un paiement à partir de votre MCA, soit sous la forme d’un paiement unique immédiat, soit sous la forme d’une conversion automatique, c’est-à-dire en nous demandant de convertir des fonds d’une devise à une autre et d’effectuer un paiement dès que nous émettons les fonds (une « Conversion automatique »).
Transferts entre MCA
6.3 Vous pouvez transférer des fonds entre vos MCA en ligne ou en nous contactant par téléphone (un « Transfert »).
6.4 Avant de confirmer un Transfert immédiat, nous vous indiquerons le montant des fonds que vous utiliserez pour acheter la devise souhaitée et le Taux de change Xe Spot applicable (le cas échéant). Nous effectuerons la conversion des Fonds au Taux de change Xe Spot que nous proposons au moment où nous traitons votre instruction. Vous pouvez connaître le taux actuel en consultant notre site internet ou en nous appelant. Cependant, vous reconnaissez que les taux de change peuvent fluctuer rapidement et qu’un taux différent peut s’appliquer à un Transfert particulier.
Paiements à partir de votre MCA
6.5 Vous pouvez racheter des Fonds en nous donnant l’instruction d’effectuer un paiement sur un autre compte à votre nom ou au nom de quelqu’un d’autre. Votre demande doit contenir les coordonnées du bénéficiaire du paiement (en particulier son numéro de compte, que nous utiliserons pour effectuer le paiement, son nom complet et son adresse, ainsi que le nom complet et l’adresse de sa banque), le montant et (le cas échéant) les devises que vous souhaitez échanger.
6.6 Vous pouvez échanger en payant dans la même devise que votre MCA ou dans une devise différente. Si vous souhaitez payer dans une autre devise, votre confirmation inclura votre accord pour conclure une transaction au comptant. Dès réception de votre instruction, nous préciserons les détails de la transaction, y compris :
(a) le montant requis dans la « Devise de vente », c’est-à-dire la devise que vous nous vendez et qui sera débitée de votre MCA ;
(b) le montant de la « Devise d’achat », c’est-à-dire la devise que vous achetez auprès de nous ;
(c) le taux de change proposé ;
(d) tous les frais applicables ; et
(e) le bénéficiaire des fonds.
6.7 Nous rachèterons les fonds en débitant le montant correspondant de votre MCA.
6.8 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous nous fournissez des informations exactes et complètes. Nous nous fions uniquement au numéro de compte que vous nous fournissez et nous ne vérifions pas si le nom que vous fournissez correspond au numéro de compte que vous avez donné.
7 Temps d’exécution
7.1 Nous traitons les transferts et les paiements les Jours ouvrables (un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié, où les banques sont ouvertes à Londres ou, le cas échéant, dans le pays de la devise que vous échangez), à condition que nous recevions votre demande avant l’heure limite. Sinon, nous la considérerons comme reçue le Jour ouvrable suivant.
7.2 Le moment où nous « recevons » votre demande dépend du type de Transfert ou de paiement que vous nous avez demandé d’effectuer.
7.3 Vous pouvez consulter l'état d'un paiement en vous connectant à notre site Web à l'adresse https://www.xe.com/
7.4 Vous pouvez annuler une demande de Conversion automatique à tout moment en nous donnant un préavis d’au moins 24 heures, qui s’appliquera à tous les Fonds reçus après ce délai. Notez qu’une Transaction ou un Paiement ne peut généralement pas être annulé ou modifié une fois qu’il a été reçu.
8 Prestataires de services de paiement
8.1 Vous pouvez autoriser des prestataires de services de paiement réglementés à nous fournir des instructions dans certaines circonstances. Ce sont :
(a) lorsque des prestataires de services d'initiation de paiement nous donnent des instructions pour effectuer un Paiement depuis votre MCA, ou
(b) lorsque des prestataires de services d'information sur les comptes leur fournissent l'historique de vos transactions.
8.2 Vous devez également prendre les mesures prévues à l’article 6 des Conditions générales pour garantir que vos procédures de sécurité restent sécurisées. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.
9 Responsabilité
9.1 En plus des motifs énoncés dans les Conditions générales, nous ne serons pas responsables envers vous en ce qui concerne :
(a) les retards dus à la maintenance normale de notre site Web,
(b) toute violation de cet Accord de votre part ;
(c) l’acte ou l’omission d’une place de marché de commerce électronique, y compris ceux résultant de votre entrée dans le présent Accord, et
(d) l’échec de la réception par Xe de fonds envoyés par un tiers sur votre compte en raison d’une erreur ou d’une activité frauduleuse.
9.2 Ces exceptions ne s’appliqueront pas si nous avons agi de manière frauduleuse, par négligence grave ou si nous sommes fautifs et que la loi ne nous permet pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
10 Durée et résiliation du présent Accord
10.1 Le présent Accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par nous.
10.2 Sauf accord écrit contraire validé par vous, vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment et sans frais en nous le notifiant par écrit.
10.3 Nous pouvons résilier le présent Accord et fermer ou restreindre votre MCA à tout moment en vous donnant un préavis écrit de deux mois civils. Outre les motifs énoncés dans les Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent Accord et clôturer immédiatement votre MCA si nous croyons raisonnablement que :
(a) vous avez gravement ou à plusieurs reprises enfreint les termes du présent Accord,
(b) vous n'êtes plus éligible à la détention d'un MCA, ou
(c) votre MCA est utilisé dans le cadre de spéculations, de fraudes, de blanchiments d’argent, de financements du terrorisme, d’évasions fiscales ou d’autres activités criminelles.
10.4 Si nous fermons ou restreignons votre MCA, vous acceptez de nous fournir toutes les informations dont nous avons raisonnablement besoin pour le réactiver. Si un MCA est inactif pendant une période prolongée, c’est-à-dire quatre mois sans paiement ou transfert, nous pouvons fermer le MCA en vous envoyant un préavis écrit.
10.5 Lorsque vous fermez votre MCA ou que nous le fermons nous-mêmes, vous devez racheter tous les Fonds encore détenus sur celui-ci dans un délai raisonnable en nous demandant d’effectuer un paiement sur un autre compte à votre nom. Nous ne facturons pas le rachat, mais des frais peuvent s’appliquer pour le paiement. Passé ce délai, vous ne pourrez peut-être plus accéder à votre MCA et devrez contacter le Service client pour récupérer les Fonds restants. Vous avez le droit de le faire pendant une période de 6 ans à partir de la date de fermeture de votre MCA.
10.6 Si vous nous devez de l’argent, nous pouvons déduire le montant dû de tout solde de vos MCA sans autre préavis.
11 Garanties et indemnités
11.1 Vous acceptez que les déclarations suivantes sont vraies et exactes, et vous reconnaissez que nous pouvons refuser de suivre une instruction ou fermer votre MCA dans le cas où elles ne le seraient pas :
(a) Vous avez plus de 18 ans,
(b) Vous avez pleine autorité pour conclure le présent Accord et les services qui en découlent ;
(c) Vous êtes le bénéficiaire effectif de l'argent transféré ;
(d) Vous n’agissez pas au nom d’une autre personne, sauf si vous nous informez que vous agissez en tant que :
(e) une société associée d'une société de personnes :
(f) administrateur d'un trust ; et
(e) Vous déclarerez et remettrez aux autorités fiscales gouvernementales compétentes tous les impôts ou les droits qui pourraient s’appliquer.
11.2 Si vous agissez en tant que fiduciaire d’une fiducie, le présent Accord vous lie en votre qualité personnelle et en votre qualité de fiduciaire de la fiducie.
11.3 Vous acceptez de nous payer tous les coûts (y compris les coûts de clôture), les dépenses ou les frais que nous pourrions raisonnablement encourir en raison de votre manquement à vos obligations en vertu du présent Accord. Cela inclut tous les frais juridiques, sur une base avocat-client, que nous pourrions encourir pour faire valoir nos droits ou recouvrer les montants que vous nous devez. Vous acceptez également de nous payer tous les frais, les coûts, les droits et les taxes dûment facturés par des tiers en rapport avec les services auxquels vous souscrivez, y compris les frais facturés par votre banque destinataire.
11.4 Si vous êtes un commerçant qui reçoit des fonds d’une place de marché de commerce électronique ou par l’intermédiaire d’un processeur de paiement, vous reconnaissez que :
(a) Le paiement et la livraison des fonds à notre intention sont contrôlés uniquement par cette place de marché ou ce processeur de paiement et sont soumis à leurs conditions générales. Tout problème ou litige concernant un tel paiement ou une telle livraison doit être résolu directement avec la place de marché ou le processeur de paiement et ne relève pas de notre responsabilité ; et
(b) Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant les retours ou les rappels lancés par vous-même ou par une place de marché ou un processeur de paiement. Vous êtes seul responsable des retours ou des rappels lancés par vous-même ou par une place de marché ou un processeur de paiement. Si une place de marché ou un processeur de paiements débite ou rappelle des fonds, vous nous indemnisez pour ces montants, ainsi que pour tous les coûts ou les dépenses que nous avons encourus pour traiter les demandes de débit ou de rappel. Nous nous réservons le droit de débiter votre MCA ou de vous facturer séparément pour ces montants.
12 Nos coordonnées
12.1 Notre siège social est situé à Rozengracht 12-1, 1016 NB Amsterdam, Pays-Bas. Vous pouvez nous contacter :
(a) par courrier à l'adresse ci-dessus ; ou
(b) en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse transfers.eu@xe.com.
12.2 Le présent Accord et tous les autres documents que nous mettons à votre disposition sont rédigés et disponibles uniquement en anglais, et nous ne communiquerons avec vous qu’en anglais. Dans la mesure où l’Accord et tout autre document sont fournis dans une autre langue et qu’il existe un conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
13 Plaintes et litiges
Nous accordons une grande importance à tous nos clients et prenons nos obligations très au sérieux. Nous avons établi des procédures internes pour l'examen de toute plainte à notre encontre. Si votre plainte concerne un Paiement, elle sera traitée conformément aux Règlementations, y compris pour les délais de traitement des plaintes imposés par ces dernières. Conformément à notre procédure de réclamation, toute réclamation doit nous être adressée ou confirmée par écrit à l'adresse suivante : Head of Compliance, Xe Europe B.V., Rozengracht 12-1, 1016 NB Amsterdam, Pays-Bas. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre politique en matière de plaintes, veuillez consulter notre site web.
13.2 Si vous êtes un plaignant éligible, que votre plainte concerne nos services de paiement et que vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse que nous avons apportée à votre plainte, vous pouvez avoir le droit de soumettre votre plainte à l'Institut des plaintes pour la prestation de services financiers (Klachteninstituut Financiële Dienstverlenng, KiFID). Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de déposer une plainte auprès du Complaints Institute Financial Services Provision à l'adresse suivante : www.kifid.nl.
15 Droit applicable
14.1 Le présent accord est interprété conformément au droit néerlandais. Les deux parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, sauf pour une action en injonction, qui peut être intentée dans toute juridiction appropriée.
16 Divisibilité
16.1 Si une disposition du présent Accord est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée au minimum nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur dans son intégralité.
17 Cession et renonciation
16.1 Vous ne pouvez pas céder le présent Accord ou les droits qui en découlent, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Xe.
17.2 Si nous n’exerçons pas ou n’appliquons pas un droit ou une disposition du présent Accord, cela ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer le même droit ou la même disposition à une date ultérieure.