Le service « Xe Money Transfer » (« XeMT ») est fourni par Xe Europe B.V., opérant sous le nom de Xe (« nous », « notre », « nous »).
Nous pouvons, de temps à autre, offrir aux utilisateurs de XeMT l'opportunité de recommander des amis, de la famille ou des collègues (chacun étant une « Personne Recommandée ») à XeMT (le « Programme de Référencement »). Ces termes et conditions (« Conditions ») s'appliquent au Programme de Référencement.
La plateforme en ligne qui gère et facilite le Programme de Référencement est administrée en notre nom par Zferral, Inc. faisant affaire sous le nom de Ambassador Software, situé au 301 W. 4th St. Suite 301, Royal Oak, MI 48067, États-Unis (« Fournisseur de Services »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions. Votre attention est attirée sur la clause 1, relative aux questions de confidentialité. En participant au Programme de Référencement, vous acceptez ces Conditions et d'utiliser le Programme de Référencement de la manière spécifiée dans ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire en tant que Référent (tel que défini dans la section 3 ci-dessous) ou à participer au Programme de Référencement.
Si vous avez des questions concernant le Programme de Référencement, veuillez nous envoyer un e-mail à referafriend@xe.com.
1. Confidentialité
1.1. Sous réserve du respect de ces Conditions, vous pouvez participer au Programme de Référencement pour recommander XeMT à votre(s) Personne(s) Recommandée(s) dans le but que vous et vos Personnes Recommandées puissiez vous qualifier pour des Récompenses (telles que définies dans la section 3 ci-dessous) de notre part. Pour participer au Programme de Référencement, vous devez nécessairement soumettre des informations personnelles vous concernant telles que votre nom et votre adresse e-mail, afin que nous et/ou le Fournisseur de Services puissions communiquer avec vous concernant XeMT et les Récompenses.
1.2. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera utilisée conformément à notre avis de confidentialité et aux conditions et à la politique de confidentialité du Fournisseur de Services disponibles à : https://www.getambassador.com.
2. Éligibilité
2.1. Pour être « éligible » au Programme de Référencement, vous et chacune de vos Personnes Recommandées devez être : (i) résident de l'Espace Économique Européen ; et (ii) âgé d'au moins 18 ans.
2.2. Nos employés et ceux de nos affiliés, les employés du Fournisseur de Services ou de l'un de leurs filiales, affiliés ou agences promotionnelles, y compris les membres de la famille immédiate et les membres du foyer, ne sont pas éligibles pour participer au Programme de Référencement.
3. Fonctionnement du Programme de Référencement
Participation
3.1. Pour participer, visitez le site Web de Xe (www.xe.com) ou l'App Store applicable, téléchargez l'application officielle Xe et accédez à l'onglet des ressources ou des promotions dans le coin supérieur droit (selon le cas). En cliquant dessus, vous pouvez suivre les instructions à l'écran pour obtenir votre code de parrainage.
Une fois que vous avez saisi et confirmé votre adresse e-mail, vous vous serez inscrit au Programme de Référencement et serez un « Référent ». Les Référents se verront fournir un lien de parrainage unique (« Lien de Parrainage Personnel »).
Référence Qualifiée
3.2. Une « Référence Qualifiée » signifie une recommandation qui répond à toutes les conditions suivantes :
i. la Personne Recommandée n'était pas préalablement inscrite auprès de XeMT, sous son propre nom ou tout autre nom, adresse e-mail ou pseudonyme ;
ii. la Personne Recommandée s'inscrit sur le site Web ou l'Application Xe avec XeMT via le Lien de Parrainage Personnel que vous avez envoyé en tant que Référent (et son inscription est acceptée par nous) ;
iii. la Personne Recommandée effectue un ou plusieurs transferts d'argent payés utilisant XeMT d'un montant de 5 000 € ou plus (le « Montant Requis »), où « payé » signifie que le transfert d'argent a été accepté par nous et payé au(x) destinataire(s) désigné(s). Le Montant Requis peut être atteint par une ou plusieurs transactions avec XeMT (chacune étant un « Crédit ») ; et
iv. vous respectez par ailleurs ces Conditions.
Récompenses
3.3. Le Référent et la Personne Recommandée auront chacun droit à une (1) carte-cadeau d'une valeur maximale de cinquante euros (50 €) pour chaque Référence Qualifiée (la « Récompense »). Nous pouvons modifier la valeur des Récompenses et nous vous informerons de ces changements en mettant à jour les pages du Programme de Référencement.
3.4. La Récompense sera soumise aux termes et conditions de l'émetteur de la carte-cadeau.
3.5. Les Récompenses sont fournies « en l'état » et aucune substitution n'est autorisée et aucune alternative en espèces n'est disponible. Les Récompenses ne sont pas transférables. Dans le cas où la Récompense ne peut pas être utilisée (y compris si l'émetteur de la carte-cadeau ne l'accepte pas), aucune alternative en espèces ou Récompense alternative ne sera fournie.
3.6. En cas de résiliation du Programme de Référencement ou de toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, ou en cas d'annulation du compte d'un Référent pour quelque raison que ce soit, tout Crédit non échangé et toute Récompense accumulée seront perdus.
Vérification
3.7. Les Références Qualifiées et les Récompenses sont soumises à vérification par nos soins. Nous pouvons retarder la fourniture d'une Récompense dans le but d'enquêter ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée en agissant de manière raisonnable. Pour éviter tout doute, toutes les transactions avec XeMT sont soumises aux termes et conditions séparés applicables au service XeMT, y compris le droit de refuser de procéder à une transaction.
3.8. Toutes nos décisions sont finales et contraignantes, y compris les décisions concernant la validité d'une Référence Qualifiée ou la vérification d'une Récompense.
3.9. Sous réserve de nos processus de vérification, nous nous efforcerons de délivrer les Récompenses par e-mail dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le(s) Crédit(s) de la Personne Recommandée atteignent ou dépassent le Montant Requis.
4. Votre utilisation du Programme de Référencement
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Programme de Référencement conformément à ces Conditions et de bonne foi. Vous ne pouvez pas vous référer vous-même et vous devez respecter l'esprit du Programme de Référencement en ne recommandant que de vraies personnes qui répondent aux exigences de ces Conditions. Par exemple, vous êtes interdit de créer des comptes multiples ou faux avec nous ou de participer au Programme de Référencement en utilisant plusieurs adresses e-mail ou identités fictives, et toute tentative de le faire entraînera votre exclusion du Programme de Référencement sans préavis et la perte de toute Récompense ou Crédit accumulé.
4.2. Si vous fournissez un Lien de Parrainage Personnel à une Personne Recommandée par e-mail, l'e-mail doit être créé et distribué de manière personnelle, appropriée et habituelle pour une communication directe entre vous et la personne concernée.
4.3. Le Programme de Référencement est destiné à un usage domestique et privé uniquement et vous acceptez de ne pas utiliser le Programme de Référencement à des fins commerciales ou professionnelles. La distribution en masse d'e-mails, la distribution à des inconnus ou toute autre promotion d'un Lien de Parrainage Personnel d'une manière qui constituerait ou semblerait constituer un e-mail commercial non sollicité est expressément interdite et constituera un motif d'exclusion immédiate du Programme de Référencement sans préavis, de désactivation de votre Lien de Parrainage Personnel et de perte de tout Crédit non échangé et Récompenses accumulées.
4.4. Vous acceptez de ne pas utiliser le Programme de Référencement pour : (i) violer la législation applicable ; (ii) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux du Fournisseur de Services ou de tout tiers ; (iii) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ; (iv) usurper l'identité de toute personne ou autrement tromper sur l'identité d'un autre utilisateur ; (v) tenter d'accéder sans autorisation au Programme de Référencement, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Programme de Référencement ou interférer avec ceux-ci ; (vi) transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice ; ou (vii) revendre, échanger, mettre aux enchères ou autrement générer des revenus en fournissant un accès au Programme de Référencement à d'autres.
4.5. Si votre Lien de Parrainage Personnel ou code est inactif pendant une période de 60 jours ou plus, nous pouvons annuler votre Lien de Parrainage Personnel ou code, auquel cas votre droit à recevoir des Récompenses cessera immédiatement. Vous pouvez faire une nouvelle demande pour obtenir un Lien de Parrainage Personnel ou code après l'annulation de votre Lien de Parrainage Personnel ou code existant.
5. Modifications du Programme de Référencement et/ou de ces Conditions
5.1. Nous pouvons modifier ou amender ces Conditions à tout moment en mettant à jour les pages du Programme de Référencement.
5.2. Nous nous réservons le droit de : (i) résilier le Programme de Référencement à tout moment, sans préavis ; (ii) modifier, limiter ou restreindre la participation au Programme de Référencement pour toute personne à tout moment sans préavis si nous jugeons nécessaire de le faire pour nos intérêts commerciaux légitimes ; (iii) modifier les méthodes par lesquelles les Récompenses sont obtenues ainsi que la valeur ou la nature d'une Récompense et ce, sans préavis ; et / ou
(iv) disqualifier et mettre fin à la participation de tout Référent et/ou Personnes Recommandées si nous suspectons raisonnablement une violation de ces Conditions. Si nous exerçons nos droits en vertu de cette clause 5.2, aucune Récompense de substitution ou alternative en espèces ne sera disponible pour tout Crédit non échangé ou Récompenses accumulées.
6. La plateforme en ligne du Programme de Référencement
6.1. Pour consulter les pages du Programme de Référencement et utiliser le Programme de Référencement, vous devrez utiliser des identifiants de connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent à travers leur utilisation. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous pensez que la confidentialité de vos identifiants de connexion a été compromise ou si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.
6.2. Vous comprenez et acceptez que le Programme de Référencement est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que : (i) le Programme de Référencement répondra à vos exigences ; (ii) le Programme de Référencement sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur ; (iii) les résultats obtenus de l'utilisation du Programme de Référencement seront précis ou fiables ; ou (v) toute erreur dans le Programme de Référencement sera corrigée. Tout matériel téléchargé ou obtenu autrement par l'utilisation du Programme de Référencement est accessible à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou à votre appareil mobile ou perte de données résultant du téléchargement ou de l'utilisation de tout tel matériel.
6.3. Le Programme de Référencement contient du contenu incluant : des conceptions, du texte, des graphiques, des images, des vidéos, des informations, des logos, des icônes de boutons, des logiciels, des fichiers audio, du code informatique et d'autres contenus (collectivement, « Contenu »). Entre vous et nous, tout le Contenu est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et/ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
6.4. Nous vous autorisons, sous réserve de ces Conditions, à accéder et utiliser la plateforme en ligne, le Programme de Référencement et le Contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif. L'utilisation non autorisée du Contenu peut enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales et les règlements et lois de communication applicables et est strictement interdite.
7. Responsabilité
7.1. En participant au Programme de Référencement, vous acceptez ces Conditions. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne serons pas responsables :
(a) de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale résultant de ou en relation avec la participation au Programme de Référencement ;
(b) des dysfonctionnements matériels, logiciels ou autres, des connexions perdues, des déconnexions, des retards ou des erreurs de transmission, de la corruption de données, du vol, de la destruction, d'un accès non autorisé ou d'une altération des entrées ou d'autres matériaux ;
(c) de toute blessure, perte ou dommage de toute nature résultant de la participation au Programme de Référencement ou de l'acceptation, de la possession ou de l'utilisation d'une Récompense ;
(d) des réclamations, demandes, dommages ou tout autre litige entre vous et les Personnes Recommandées ;
(e) de l'échec à fournir une Récompense pour des raisons échappant à notre contrôle raisonnable ; ou
(f) de tout type de perte ou de dommage qui, en vertu du droit anglais, est considéré comme une « perte indirecte » ou une « perte consécutive ».
7.2. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale résultant de ou en relation avec le Programme de Référencement ne dépassera pas le montant des Récompenses qui vous ont été versées dans le cadre de celui-ci.
7.3. Vos droits statutaires ne sont pas affectés par ce paragraphe 7.
8. Généralités
8.1. Ces termes sont entre vous et Xe uniquement. Cela signifie que seuls vous et nous avons des droits ou des obligations en vertu de ces Conditions et personne d'autre que vous ou nous ne peut faire respecter ou prendre des mesures en vertu de ces Conditions.
8.2. Si un tribunal compétent déclare qu'une partie de ces Conditions est invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, ces parties (dans la mesure du possible) seront supprimées de ces Conditions et les parties restantes (dans la mesure du possible) resteront en vigueur et continueront à être contraignantes pour vous et pour nous.
8.3. Le fait de ne pas faire respecter ou de retarder l'application d'un droit ou d'un recours disponible pour vous ou pour nous en vertu de ces Conditions (y compris tel que prévu dans ces Conditions ou autrement disponible en vertu du droit anglais) ne signifie pas que vous ou nous ne pouvons pas exercer un tel droit ou recours à une date ultérieure.
8.4. Les termes et conditions applicables pour le service XeMT prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit.
9. Droit applicable et Juridiction
9.1. Ces Conditions et le Programme de Référencement ainsi que tout litige ou réclamation résultant de ou en relation avec eux seront régis et interprétés conformément au droit néerlandais. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux néerlandais.
10. Contactez-nous
10.1. Pour toute question générale concernant le Programme de Référencement, veuillez nous envoyer un e-mail à referafriend@xe.com.
Xe Europe B.V., faisant commerce sous le nom de Xe. Xe Europe B.V. est autorisée en tant que prestataire de services de paiement par la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank N.V.) avec le numéro de licence R149006. Xe Europe B.V. est une société à responsabilité limitée constituée selon les lois des Pays-Bas ayant son siège social à Rozengracht 12-1, 1016 NB Amsterdam, aux Pays-Bas, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 72587873.