Nous avons apporté quelques modifications à nos conditions générales, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Nous avons regroupé dans cet article les éléments les plus importants à connaître.
Dans cet article, nous aborderons les points suivants :
- Ce qui a changé
- Définitions à connaître
- Ce que disent les nouvelles conditions générales
- Où puis-je trouver les nouvelles conditions générales ?
Qu'est-ce qui a changé ?
En raison d'exigences réglementaires, nous ne sommes pas en mesure de conserver de l'argent pour nos clients.
Parfois, un remboursement ou un trop-perçu peut laisser de l'argent supplémentaire sur votre compte et nous devons savoir où l'envoyer.
Lorsque de l'argent reste sur un compte pendant plus de 14 jours, nous vous en informons par courrier électronique. Nous vous donnerons alors 90 jours pour vous renvoyer l'argent avant que ce solde ne soit apuré.
Ne vous inquiétez pas, nous vous enverrons deux autres courriels avant d'effacer le solde, ce qui vous laissera beaucoup de temps et de rappels.
Nous vous proposons également un guide étape par étape sur la manière de vous renvoyer l'argent.
Il arrive également que de l'argent nous soit envoyé mais que nous ne sachions pas qui l'a envoyé ni à quoi il se rapporte. Nous ne sommes pas en mesure de conserver cet argent. Les nouvelles conditions générales décrivent la procédure à suivre dans ce cas.
Définitions à connaître
Les fonds en compte sont des fonds sur un compte qui ne sont pas liés à un transfert ou à un paiement spécifique.
Les fonds non alloués sont des fonds que nous avons reçus mais dont nous ne savons pas qui les a envoyés ni à quel transfert ou paiement ils se rapportent.
Que disent les conditions générales maintenant ?
Nous avons fixé la durée maximale pendant laquelle nous pouvons conserver les fonds sur le compte ou les fonds non alloués. Dans la plupart des cas, cette durée est de 90 jours. Toutefois, pour les fonds non alloués inférieurs à une certaine valeur, l'argent peut être débloqué beaucoup plus rapidement.
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Veuillez noter qu'il existe quelques exceptions pour les entreprises clientes pour lesquelles nous pouvons avoir accepté un préfinancement.
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Les nouvelles conditions précisent comment et quand nous tenterons de vous contacter, ainsi que la manière dont nous traiterons les fonds non alloués et les fonds en compte dans le cas où nous n'aurions pas de nouvelles de votre part.
Dans tous les cas, nous suivrons les réglementations et la législation locales pour nous assurer que nous sommes en conformité avec la loi et/ou les régulateurs.
Où puis-je trouver les nouvelles conditions générales ?
Vous trouverez les nouvelles conditions générales dans la section "Conditions et politiques" de notre Centre d'aide.
Il vous suffit de choisir Documents importants pour votre région, puis de sélectionner Conditions générales ou Conditions générales consommateurs en fonction du compte que vous détenez chez nous.
| Remarque: pour les clients consommateurs en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vos conditions générales sont simplement intitulées "Conditions". |